Mentions légales

1. Identification de l'entreprise
  • Dénomination sociale : Le nom officiel de votre entreprise (SARL, EURL, SAS, etc.).

    [Nom de l'entreprise]
  • Forme juridique : Le type d'entreprise que vous exploitez.
  • Siège social : L'adresse complète de votre siège social.
  • Numéro SIREN : Le numéro d'identification unique de votre entreprise.
  • Capital social : Le montant du capital social de votre entreprise.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Si vous réalisez des opérations commerciales au sein de l'Union européenne.
2. Contact
  • Numéro de téléphone : Un numéro de téléphone où les clients peuvent vous joindre.
  • Adresse email : Une adresse email pour contacter votre entreprise.
  • Adresse du magasin physique (si applicable) : L'adresse complète de votre magasin.
3. Directeur de la publication
  • Nom et prénom : Le nom de la personne responsable du contenu du site web (généralement le gérant de l'entreprise).
4. Hébergeur du site (si applicable)
  • Nom de l'hébergeur : Le nom de l'entreprise qui héberge votre site web.
  • Adresse de l'hébergeur : L'adresse de l'entreprise qui héberge votre site web.
  • Numéro de téléphone de l'hébergeur : Le numéro de téléphone de l'entreprise qui héberge votre site web.
5. Conditions générales de vente (CGV)
  • Lien vers les CGV : Un lien direct vers vos conditions générales de vente.
6. Protection des données personnelles
  • Lien vers la politique de confidentialité : Un lien direct vers votre politique de confidentialité, expliquant comment vous collectez, utilisez et protégez les données personnelles des clients.
  • Déclaration CNIL (si applicable) : Le numéro de déclaration de votre fichier de clients auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (si nécessaire).
7. Propriété intellectuelle
  • Mention des droits d'auteur : Une déclaration indiquant que le contenu de votre site web est protégé par le droit d'auteur.
8. Médiation de la consommation (si applicable)
  • Coordonnées du médiateur : Si vous adhérez à un dispositif de médiation de la consommation, vous devez indiquer les coordonnées du médiateur.
Exemple:

Mentions légales

[Nom de l'entreprise]

[Forme juridique]

[Siège social]

SIREN : [Numéro SIREN]

Capital social : [Montant du capital social]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

Contact

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]

Adresse : [Adresse du magasin]

Directeur de la publication : [Nom et prénom]

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

[Adresse de l'hébergeur]

[Numéro de téléphone de l'hébergeur]

CGV : [Lien vers les CGV]

Protection des données personnelles : [Lien vers la politique de confidentialité]

Propriété intellectuelle : Tous droits réservés.

Médiation de la consommation : [Coordonnées du médiateur (si applicable)]